Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez les conditions générales suivantes (ci-après dénommées "Conditions générales" ou "Conditions"), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ou liées ci-après. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les utilisateurs qui visitent le site, les fournisseurs, les clients, les marchands et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant de visiter ou d'utiliser notre site web. En visitant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez que les présentes Conditions générales vous lient. Si vous n'acceptez pas toutes les modalités de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Dans la mesure où ces Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales.

Les Conditions générales s'appliquent également à toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle. La version la plus récente des Conditions générales est disponible en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez être majeur selon la législation de votre pays de résidence, ou avoir donné votre autorisation en tant que majeur selon la législation de votre pays de résidence pour que les mineurs dont vous êtes responsable utilisent ce site.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées. Lors de l'utilisation du Service, vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction (y compris les lois sur le droit d'auteur).

Le non-respect d'une disposition de ces Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des données de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et qu'il peut y avoir (a) des transmissions sur différents réseaux; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transférées via des réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, son utilisation ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

ARTICLE 3 - PRÉCISION, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le matériel présent sur ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou récentes. Si vous vous fiez au matériel présent sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques. Les données historiques ne sont pas nécessairement actuelles par nature et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez d'être responsable de vérifier les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à une partie de celui-ci, périodiquement et sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement offerts en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits en magasin. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage de votre ordinateur restituera fidèlement toutes les couleurs.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction, sans obligation de le faire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Une offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTIKEL 6 - PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que vous passez chez nous. Les achats peuvent être limités ou annulés à notre seule discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent également être imposées aux commandes passées par le même compte client ou la même carte de crédit, et/ou aux commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer à l'aide de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous estimons avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs. En effectuant un achat dans notre magasin, vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et actuelles. Vous acceptez de maintenir à jour vos informations de compte et autres données, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Consultez notre Politique de Retour pour plus d'informations.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun pouvoir ni aucune contribution.

Vous convenez que l'accès à de tels outils vous est fourni dans l'état où ils se trouvent ("tel quel") et dans la mesure où ils sont disponibles ("tel que disponible"), sans aucune garantie, condition ou soutien de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de ou en relation avec votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Vous utilisez les outils optionnels proposés sur le site entièrement à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous devez vous assurer d'avoir pris connaissance et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs externes concernés.

Si nous décidons d'offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (comme le déploiement de nouveaux outils et ressources), ces Conditions Générales s'appliqueront à de telles nouvelles fonctionnalités et/ou services.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir du matériel de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes avec lesquels nous n'avons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, outils ou contenus ou à d'autres transactions associées à des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de la partie tierce avant d'engager une transaction avec elle. Les plaintes, réclamations, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés à cette partie tierce.

ARTIKEL 9 - RÉACTIONS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d'un concours) ou si vous envoyez volontairement des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ordinaire ou de toute autre manière (collectivement appelés "réactions"), vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement toute réaction que vous nous envoyez à tout moment et sans aucune restriction. Nous ne sommes pas obligés (1) de garder confidentielle quelque réaction que ce soit ; (2) de payer une compensation pour quelque réaction que ce soit ; ou (3) de répondre à quelque réaction que ce soit. Sans que cela nous engage, nous pouvons procéder à l'examen, à l'édition ou à la suppression de contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation de ces Conditions Générales ou des droits de propriété intellectuelle de toute partie. Vous acceptez de ne pas publier de réactions qui portent atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits subjectifs ou patrimoniaux. Vous acceptez également de ne pas publier de réactions contenant des matériaux diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles de perturber le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses e-mail ou vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou tromper nous-mêmes ou des tiers quant à la source de toute réaction. Vous êtes seul responsable de toutes les réactions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les réactions publiées par vous-même ou par tout tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de Confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles.

Il est possible que des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions apparaissent sur notre site ou dans le Service, et qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes, sans préavis (même après que vous ayez passé une commande).

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris les informations sur les prix, sauf si nous y sommes légalement obligés. La mention d'une date de mise à jour ou de renouvellement d'informations dans le Service ou sur tout site web associé ne signifie pas que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATION INTERDITE

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site et son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou y participer ; (c) pour enfreindre les lois et règlements internationaux, nationaux ou locaux ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, offenser, nuire, discréditer, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer les personnes sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de la race, de l'âge ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou traquer les données personnelles d'autrui ; (i) pour du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, des spiders, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner la sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en raison de cette disposition sur l'utilisation interdite.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Service sera sans interruption, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions supprimer périodiquement et à tout moment le Service, sans vous en informer au préalable. Vous utilisez expressément le Service à vos propres risques, et vous assumez seul le risque de l'indisponibilité du Service. Le Service et tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse) fournis dans l'état où ils se trouvent ("tel quel") et dans la mesure de leur disponibilité ("tel que disponible"), sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non-contrefaçon. En aucun cas Dutch Grow B.V., nos directeurs, responsables, sociétés affiliées, agents, représentants, entrepreneurs, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit contractuellement, en responsabilité délictuelle (y compris par négligence), sur la base de la responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations concernant des erreurs ou des omissions dans le contenu, ou tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou de tout produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que dans certaines juridictions il n'est pas permis de limiter la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité pour de tels dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de dégager et de protéger Dutch Grow B.V. et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, directeurs, responsables, agents (commerciaux), entrepreneurs, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre violation de ces Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de toute violation par vous de toute loi ou réglementation, ou des droits de tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins considérée comme étant dissociable des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les engagements des parties contractantes souscrites avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cette convention.

De présentes Conditions Générales resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant de visiter notre site web.

Si nous estimons ou soupçonnons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint une disposition de ces Conditions Générales, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. De plus, nous nous réservons également le droit de vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTIKEL 17 - VOLLEDIGE OVEREENKOMST

Het niet uitoefenen of afdwingen van een recht of bepaling van deze Algemene Voorwaarden door ons, houdt geen afstand in van dat recht of die bepaling.

Deze Algemene Voorwaarden, samen met alle beleidslijnen of operationele regels die door ons op deze website of met betrekking tot de Dienst worden gepubliceerd, vormen de volledige overeenkomst tussen jou en ons en regelen je gebruik van de Dienst. Ze vervangen alle eerdere en bestaande mondelinge en schriftelijke overeenkomsten, communicaties en voorstellen tussen jou en ons (inclusief eerdere versies van de Algemene Voorwaarden). Als een bepaling van deze Algemene Voorwaarden voor meerdere uitleg vatbaar is, kan deze niet tegen ons worden uitgelegd.

ARTIKEL 18 - TOEPASSELIJK RECHT

Deze Algemene Voorwaarden en alle andere overeenkomsten op basis waarvan we je de Diensten leveren, worden uitsluitend uitgevoerd en uitgelegd volgens het recht van [noot: hier dient de toepasselijke rechtsgebied te worden ingevuld].

ARTIKEL 19 - WIJZIGINGEN VAN DEZE SERVICEVOORWAARDEN

De actuele versie van de Algemene Voorwaarden is te allen tijde beschikbaar op deze pagina.

We behouden ons het recht voor om de Algemene Voorwaarden geheel of gedeeltelijk aan te passen, te wijzigen of te vervangen door updates en wijzigingen op onze website te publiceren. Het is jouw verantwoordelijkheid om regelmatig onze website te controleren op eventuele wijzigingen. Door onze website te blijven bezoeken of de Dienst te blijven gebruiken nadat we wijzigingen in deze Algemene Voorwaarden hebben gepubliceerd, ga je akkoord met deze wijzigingen.

ARTIKEL 20 - CONTACTGEGEVENS

Vragen over deze Algemene Voorwaarden kunnen worden gestuurd naar info@dutch-grow.com.